Mentions Légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
ALQUILER DE RUEDAS HUELVA, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N º 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observance et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Le RESPONSABLE se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans qu’il soit nécessaire d’avertir ou de notifier les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il suffit de la publier sur le site web du RESPONSABLE.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : www.onudrive.com
Nom commercial : ALQUILER DE RUEDAS HUELVA, S.L.
Raison sociale : ALQUILER DE RUEDAS HUELVA, S.L.
NIF : B21827910
Siège social : Alameda Sundheim,14. 21003 Huelva
e-mail : rafael.martin@onudrive.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions, les logos, le texte et/ou les graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas à rediriger vers le site web principal de www.onudrive.com.
Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour faire part de toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse rafael.martin@onudrive.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci.
Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne saurait être tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’être ainsi classé, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
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Adresses IP
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Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. CONFIDENTIALITÉ DES IMAGES
Le Responsable publie certaines images uniquement et exclusivement dans le but d’informer des activités menées par ALQUILER DE RUEDAS HUELVA SL. Si une personne s’estime lésée par la publication de son image et ne souhaite pas qu’elle soit diffusée, il lui suffira de le signaler par e-mail à rafael.martin@onudrive.com et nous procéderons immédiatement à sa suppression.

Il est totalement interdit de publier, divulguer, propager ou transmettre ces images sans l’autorisation expresse d’ALQUILER DE RUEDAS HUELVA SL

5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux les plus proches de Huelva étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.